N°16 – 29 septembre 2017

PLFSS 2018

Une politique familiale

ni solidaire, ni responsable

Lors de la campagne électorale de 2017, l’UNAF avait interpellé sur les effets néfastes des plans d’économies successifs sur la politique familiale - plus de 4 milliards d’euros par an ont été retirés aux familles - en insistant sur la nécessité de redonner confiance aux familles, et notamment aux jeunes parents. Avec le retour à l’excédent de la Branche Famille, et surtout, face aux signaux alarmants que constituent la baisse du taux d’emploi des femmes, la baisse du recours aux modes de garde et la baisse de la fécondité, on s’attendait à une prise de conscience du nouveau gouvernement et à une rupture avec les vieilles recettes de rabots successifs. C’est avec stupeur et une immense déception que l’UNAF découvre les mesures prévues dans le PLFSS 2018. Décortiquons-en le contenu et la portée.

1. Hausse du Complément mode de garde (CMG) : + 40 Millions d’euros maxi

Cette mesure, exclusivement destinée aux familles monoparentales, y compris les plus aisées, leur permettront d’être mieux remboursées d’une partie des frais de garde de leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans. Les couples, y compris les plus pauvres, seront malheureusement privés du bénéfice de cette hausse du CMG. Cette hausse annoncée de 138 euros par mois est un montant maximum qui correspond à des situations rarissimes, qui cumulent faibles ressources et durée de garde très élevée. Dans la réalité, le périmètre de la mesure est étroit (environ 78 000 familles) et le remboursement supplémentaire moyen plutôt proche de 40 euros.

Pour toutes les familles modestes, le reste à charge restera élevé, et surtout, sans la mise en place du tiers payant, l’avance en trésorerie demeurera toujours un frein majeur à leur accès aux modes de garde.

2.  Baisse du montant et des plafonds de la PAJE : perte de 500 Millions d’euros !

Sous condition de ressources, 20% des familles ne touchent déjà pas l’Allocation de Base de la PAJE. Pour les autres, selon le revenu, cette aide est de 184 ou 92 euros par mois. Les montants vont être diminués pour tous les bénéficiaires. C’est donc 500 euros sur la durée de versement de la prestation qui vont être retirés aux familles les plus modestes et 250 euros aux familles de catégorie intermédiaire ayant de jeunes enfants.

A cette baisse du montant, s’ajoute une baisse du plafond de la prestation : près de 10% des familles qui pourraient la toucher aujourd’hui en perdront totalement le bénéfice. C’est donc près d’1/3 des familles ayant un enfant de moins de 3 ans qui seront alors exclues de ce dispositif. D’autres verront leur prestation divisée par deux.

Or la PAJE est un pilier de l’aide à la conciliation vie familiale vie professionnelle : elle permet notamment aux parents de financer la garde de leurs enfants pendant qu’ils travaillent. Si on sait le rôle qu’a tenu la PAJE dans l’augmentation du taux d’emploi des femmes, il est simple d’imaginer que sa réduction nuira directement à l’égalité femmes / hommes et à l’emploi. Quel mauvais signal adressé aux parents qui souhaiteraient avoir un nouvel enfant !

Nombre de familles bénéficiaires de l’AB de la PAJE : 1,64 millions.

3. Dégel du montant de la prime de naissance et d’adoption

Gelée depuis 2013, cette prime, sous conditions de ressources, serait augmentée selon l’inflation en 2018 : un gain potentiel de 11 euros par naissance ... Le bon sens consisterait à rétablir également le versement de cette aide avant la naissance, au moment où les familles en ont le plus besoin.

4. Augmentation de l’Allocation de soutien familial et du Complément familial

Rien de neuf : ces deux mesures sociales, l’une pour les familles monoparentales et l’autre pour les familles nombreuses, ont en effet été actées dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté en 2013, avec des augmentations graduelles, programmées et déjà financées par la CNAF jusqu’en 2018.

Alors que la branche famille est redevenue excédentaire, il est inadmissible que les aides aux familles soient à nouveau réduites. Annoncer une micro-mesure pour minimiser une nouvelle réduction de la politique familiale, beaucoup plus massive, qui pèsera sur les familles avec jeunes enfants, y compris les plus modestes et les plus fragiles, est scandaleux. A l’aube d’un nouveau quinquennat, l’UNAF regrette que ce projet, bâti sans aucune concertation, ne soit ni ambitieux, ni solidaire, et encore moins responsable !

L’Union Nationale des Associations Familiales est l’institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de l’ensemble des familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. www.unaf.fr.  Contact presse : Laure MONDET 01 49 95 36 05